Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur de My Dress Codes et à l'hébergement du service.
Informations réglementaires à compléter avant lancement commercial. Les données légales exactes doivent être fournies et vérifiées par l'éditeur.
1. Éditeur du service
Nom commercial : My Dress Codes
Raison sociale ou identité de l'entrepreneur : Ysham Benalla
Forme juridique : Exploitation envisagée en nom propre — immatriculation à effectuer
SIREN : Information en attente de validation par l’éditeur
Siège ou domiciliation professionnelle : Information en attente de validation par l’éditeur
Contact : mydresscodes@yahoo.com
Responsable de la publication : Ysham Benalla
2. Hébergement
Prestataire d'hébergement contractuel : Information en attente de validation par l’éditeur
Adresse : Information en attente de validation par l’éditeur
Coordonnées : Information en attente de validation par l’éditeur
L'application utilise la plateforme Floot ainsi que des fournisseurs techniques dont les rôles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le prestataire d'hébergement juridique exact doit être confirmé contractuellement.
3. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au service sont protégés par les droits qui leur sont applicables. Les logos, marques, noms et photographies de produits affichés peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs. Leur apparition dans le catalogue ne constitue pas une affiliation officielle avec My Dress Codes.
4. Réclamations et règlement amiable
Pour nous contacter, utilise la page Support. Pour un litige de consommation, les modalités de médiation et l'organisme désigné sont indiqués dans les Conditions générales de vente.